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Ostéopathie Législation

En termes de législation on retrouve l'article 75 qui a permis la reconnaissance de l'usage du titre d'Ostéopathe dans le monde professionnel. Cette loi numéro 2002-303 portant sur les droits des malades et de la qualité du système de santé a été votée en mars 2002, plus précisément le 4 par le Parlement. À partir de ce jour l'ostéopathie est reconnue légalement en France.

 

Il faudra attendre plus de 5 ans, en 2007 pour accéder à de nouveaux décrets visant à définir les conditions d'exercice de la profession ainsi que de la formation de celle-ci. Dans un premier temps une demande de " Médecine de première intention" c'est à dire d'accès libre des patients aux soins ostéopathiques. Les décrets autour de la formation restant assez vastes, nous avons vu s'ouvrir un grand nombre d'établissements aux qualités d'enseignement souvent médiocres.

 

Un an plus tard pour mettre fin à une certaine discrimination et concurrence inégale, le ministère des finances mit en place l'exonération de la TVA pour tous actes d'ostéopathie exclusive.

 

La formation devait compter 2660 heures dans un établissement agréé par l'Etat, de nombreux syndicats ostéopathiques se sont battus pour faire augmenter ce volant d'heures et mettre fin à l'ouverture d'écoles et de formations insuffisantes.

 

Septembre 2015, un mois important dans l'histoire de la formation de la profession d'ostéopathe. Les décrets 2014-1043 et 2014-1504 imposent aux écoles  pour la rentrée 2015 une formation de 4860 heures en 5 années réparties en 7 grands domaines d'enseignements.

 

Le CEESO Paris l'école ou j'ai suivi ma formation est agréé depuis août 2007 par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Cet établissement assure une formation en ostéopathie qui respecte le cadre des dispositions légales françaises.

 

Le CEESO Paris a obtenu son agrément pour les 5 prochaines années et se place donc à ce jour parmi les meilleurs centres de formation de l’ostéopathie en France.

D'après la loi chaque praticien doit s'inscrire sur les listes de l'Agence Régionale de Santé où il se voit attribuer un numéro ADELI. Mon numéro ADELI est : 78000618

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